MTA - Plateforme d'essais


Mentions légales

Conditions d’utilisation du site

1. Acceptation des conditions d’utilisation

* MTA PLATEFORME D’ESSAIS SAS, désignée comme « MTA », vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées  » Conditions d’Utilisation « ) que la société sera libre de modifier à tout moment.

* Il est précisé que MTA peut proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d’Utilisation pourront s’élargir.

2. Description des Services

* MTA fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services à partir essentiellement de son site Intranet, à télécharger ou à consulter sur l’ordinateur.

* Sauf disposition expresse contraire, toute modification d’un service ou tout nouveau service lancé par MTA seront soumises aux présentes Conditions d’Utilisation.

* Les services proposés sur ce site ne contiennent pas de version de démonstration.

3. Données personnelles

* Nous vous rappelons que, conformément aux lois informatiques et de libertés en vigueur, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de MTA lors de l’utilisation des services.

* Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées MTA ainsi qu’à ses partenaires.

4. Concernant les « cookies »

* Nous n’utilisons pas les « cookies » à ce jour. Tout changement se verra l’objet d’une information claire sur la page d’accueil du site. De manière générale, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

5. Interdiction de revendre les services

* Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie des services, toute utilisation des services, ou tout droit d’accès aux services.

6. Modification des services

* MTA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. MTA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

7. Droits de propriété intellectuelle

* Toutes les informations reproduites dans ces rubriques sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par MTA ou leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de MTA.

* Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

* Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu du présent site Web et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations sont interdits.

8. Garanties

* Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de MTA ou lors de l’utilisation des services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

9. Responsabilité

* MTA décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l’accès à ce site et à l’utilisation ou au fonctionnement des versions proposées sur ce site.
* Alors même que MTA a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, MTA ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci ou par le fait que les informations soient erronées.

* MTA est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que les services sont conçus pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quels services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

10. Litiges

* Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre MTA PLATEFORME D’ESSAIS SAS et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Poitiers.

11. Conception

  • Directeur de publication : M. Claude ADES, Directeur
  • Conception et réalisation du site : Ines Interactive / Futuroscope Chasseneuil (Vienne – France) / +33 (5) 49 49 71 00
  • Hébergeur : Logeur.com / Futuroscope Chasseneuil (Vienne – France) / + 33 (5) 49 49 71 02

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez vous à MTA Plateforme d’Essais SAS- BP 60208 – 86963 FUTUROSCOPE CEDEX Chasseneuil du Poitou – FRANCE.